Catherine Pailot-Bonnetat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Pailot Catherine Bonnetat
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000033313173(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031469849(source JORF)
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029646846(source JORF)
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000028691333(source JORF)
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Pailot-Bonnétat (Catherine)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Catherine Pailot-Bonnétat
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Catherine Pailot-Bonnetat
Objet:
conseillère référendaire, en sa qualité de chef du greffe central de la Cour des comptes par intérim, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020788617(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200925/06/2009
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléante
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree="trois ans"
suppleant
SJSH0831352A(source BOSanté)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléante
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
JORFTEXT000000261306(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Catherine Pailot-Bonnetat
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine Pailot-Bonnetat
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe
au titre de l'année 2003
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000231829(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère de chambre régionale des comptes, détachée
Objet:
sous-préfète de Dole
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Dole
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000211759(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 199908/07/1999
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-07-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000576649(source JORF)
réintégration
02 Juillet 199902/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.